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C-25.01, r. 0.2.4 - Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière familiale

Article 2
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Texte complet
2. Définitions: Dans le présent chapitre, le mot «tribunal» désigne la Cour supérieure du Québec et les mots «Cour du Québec» désignent la Cour du Québec, chambre de la jeunesse.
Décision 2016-05-20, a. 2.
En vig.: 2016-06-16
2. Définitions: Dans le présent chapitre, le mot «tribunal» désigne la Cour supérieure du Québec et les mots «Cour du Québec» désignent la Cour du Québec, chambre de la jeunesse.
Décision 2016-05-20, a. 2.
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